{"id":28,"date":"2021-11-16T06:55:25","date_gmt":"2021-11-16T05:55:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/?page_id=28"},"modified":"2021-12-02T16:42:47","modified_gmt":"2021-12-02T15:42:47","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes &#038; conditions"},"content":{"rendered":"<div class=\"vce-row-container\" data-vce-boxed-width=\"true\"><div class=\"vce-row vce-row--col-gap-30 vce-row-equal-height vce-row-content--top\" id=\"el-f21cd632\" data-vce-do-apply=\"all el-f21cd632\"><div class=\"vce-row-content\" data-vce-element-content=\"true\"><div class=\"vce-col vce-col--md-auto vce-col--xs-1 vce-col--xs-last vce-col--xs-first vce-col--sm-last vce-col--sm-first vce-col--md-last vce-col--lg-last vce-col--xl-last vce-col--md-first vce-col--lg-first vce-col--xl-first\" id=\"el-2a90ab2e\"><div class=\"vce-col-inner\" data-vce-do-apply=\"border margin background  el-2a90ab2e\"><div class=\"vce-col-content\" data-vce-element-content=\"true\" data-vce-do-apply=\"padding el-2a90ab2e\"><div class=\"vce-text-block\"><div class=\"vce-text-block-wrapper vce\" id=\"el-9f05ff81\" data-vce-do-apply=\"all el-9f05ff81\"><h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ffffff;\">Termes &amp; Conditions<\/span><\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vce-row-container\" data-vce-boxed-width=\"true\"><div class=\"vce-row vce-row--col-gap-30 vce-row-equal-height vce-row-content--top\" id=\"el-bf7d5eb3\" data-vce-do-apply=\"all el-bf7d5eb3\"><div class=\"vce-row-content\" data-vce-element-content=\"true\"><div class=\"vce-col vce-col--md-auto vce-col--xs-1 vce-col--xs-last vce-col--xs-first vce-col--sm-last vce-col--sm-first vce-col--md-last vce-col--lg-last vce-col--xl-last vce-col--md-first vce-col--lg-first vce-col--xl-first\" id=\"el-70d9d7d7\"><div class=\"vce-col-inner\" data-vce-do-apply=\"border margin background  el-70d9d7d7\"><div class=\"vce-col-content\" data-vce-element-content=\"true\" data-vce-do-apply=\"padding el-70d9d7d7\"><div class=\"vce-text-block\"><div class=\"vce-text-block-wrapper vce\" id=\"el-ac17b48c\" data-vce-do-apply=\"all el-ac17b48c\"><h2>&nbsp;<\/h2><p>Le site Internet https:\/\/www.ciam82.com est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN, La CIAM, Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montauban (France) sous le n \u00b0 Montauban D 383 898 418 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 110 Av Marcel Unal 82000 Montauban, France (\u00abLa CIAM\u00bb ou \u00abnous\u00bb ou \u00abnous\u00bb).<br>Pour contacter La CIAM, veuillez envoyer un message \u00e0<br><a href=\"mailto:ciam82@wanadoo.fr\">ciam82@wanadoo.fr<\/a> <br>Ces Conditions d'utilisation (\u00abConditions d'utilisation\u00bb) d\u00e9finissent le cadre juridique r\u00e9gissant l'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet. L'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet sont soumis \u00e0 votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre par La CIAM. \u00c0 cet \u00e9gard, en visitant ce site Internet, vous acceptez d'\u00eatre automatiquement li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ainsi que par leurs modifications en vigueur au moment de votre acc\u00e8s \u00e0 le site Internet, et vous acceptez qu'une telle acceptation ait la m\u00eame valeur juridique que une acceptation expresse \u00e9crite. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas (et vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0) acc\u00e9der ou utiliser le site Internet. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es avant d'utiliser le site Internet. Vous y lirez les conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez le site Internet.<br>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation n\u2019alt\u00e8re ni ne modifient aucun autre accord que vous pourriez avoir avec une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 La CIAM ou l'un de ses affili\u00e9s. \u00abAffili\u00e9\u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par La CIAM.<\/p><p><strong>1- R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du site Internet<\/strong><br>L\u2019utilisation du site Internet est gratuit.<br>La CIAM prot\u00e9gera vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de La CIAM. La politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du site Internet est accessible dans la mention l\u00e9gale du site Internet. Vous pouvez contacter votre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:ciam82@wanadoo.fr\">ciam82@wanadoo.fr<\/a>.<\/p><p><strong>2- Inscription et abonnement au site Internet<\/strong><br>Pour acc\u00e9der et utiliser certains services du site Internet vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vous inscrire au site Internet et \/ ou aux services concern\u00e9s. Selon le cas, veuillez suivre les instructions \u00e0 l'\u00e9cran.<br>Certaines fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur ou via le site Internet peuvent n\u00e9cessiter l'ouverture d'un compte, y compris la configuration d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des informations dont vous avez besoin pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte. La CIAM n'est pas responsable des pertes r\u00e9sultant de l'utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe. Veuillez contacter La CIAM si vous pensez que votre mot de passe a \u00e9t\u00e9 compromis. Vous vous engagez \u00e0 informer imm\u00e9diatement La CIAM de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s, vous serez responsable des dommages que nous subirons du fait de votre n\u00e9gligence. En particulier, vous pouvez \u00eatre responsable de toute perte subie par La CIAM en raison de votre incapacit\u00e9 \u00e0 garder les informations de votre compte en s\u00e9curit\u00e9 et confidentielles et \u00e0 respecter toute instruction de s\u00e9curit\u00e9 communiqu\u00e9e par La CIAM.<\/p><p><strong>3- Utilisation du site Internet<\/strong><br>Sous r\u00e9serve de votre respect total et parfait des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit d'acc\u00e8s et d'utilisation personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable du site Internet. Tous les autres droits sont express\u00e9ment exclus, sauf disposition contraire dans un accord \u00e9crit sp\u00e9cifique.<br>Par cons\u00e9quent, vous ne devez pas et n'autoriserez pas un tiers \u00e0, sans limitation, (I) modifier, reproduire, repr\u00e9senter, adapter et \/ ou traduire tout ou partie du site Internet et \/ ou du contenu associ\u00e9; (II) extraire, tout ou partie du site Internet et \/ ou son contenu, ou cr\u00e9er tout travail d\u00e9riv\u00e9 de tout ou partie du site Internet et \/ ou de son contenu; (III) faire de l'ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou transformer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le code objet du site Internet en code source; (IV) distribuer, conc\u00e9der une sous-licence, c\u00e9der, partager, vendre, louer, louer ou pr\u00eater de quelque mani\u00e8re que ce soit le site Internet ou le droit d'utiliser le site Internet; (V) supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 relatif au site Internet que nous ou nos conc\u00e9dants de licence poss\u00e9dons; ou (VI) utiliser le site Internet \u00e0 des fins autres que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<br>Nous essayons de rendre le site Internet accessible \u00e0 tout moment, mais nous ne pouvons garantir que le service sera continu ou sans d\u00e9faut. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier tout ou partie du site Internet, \u00e0 tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et \/ ou faire varier les \u00e9l\u00e9ments, caract\u00e9ristiques et fonctions du site Internet.<br>Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le site Internet que si votre appareil dispose d'une connexion Internet. Les frais de trafic ou d'acc\u00e8s qui vous sont factur\u00e9s en raison de l'utilisation du site Internet sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales conclues avec votre fournisseur d'acc\u00e8s Internet ou op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile. Vous comprenez les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation d'Internet, y compris, sans aucune limitation, l'indisponibilit\u00e9 du site Internet, la non-confidentialit\u00e9 ou la perte d'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es transmises, les attaques virales potentielles, etc.<br>Dans le cas o\u00f9 nous consid\u00e9rons que votre utilisation du site Internet est ill\u00e9gale et \/ ou non autoris\u00e9e, et \/ ou viole les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, nous nous r\u00e9servons le droit d'entreprendre toute proc\u00e9dure que nous jugerons n\u00e9cessaire, y compris pour r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et prendre tout une action en justice.<\/p><p><strong>4- Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong><br>Tant que vous utilisez le site Internet, ces conditions d'utilisation sont applicables entre vous et nous.<br>Nous pouvons mettre fin \u00e0 ces conditions d'utilisation \u00e0 tout moment et vous emp\u00eacher d'acc\u00e9der au site Internet.<br>En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9s et vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site Internet.<\/p><p><strong>5- Droits de propri\u00e9t\u00e9 de La CIAM<\/strong><br>\u00a9 La CIAM \u2022 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<br>Le site Internet, son contenu, y compris, sans s'y limiter, leurs noms distinctifs, d\u00e9signations, logos et marketing de produits et services et toutes les marques, noms commerciaux, dessins, images, droits d'auteur, informations et bases de donn\u00e9es brevet\u00e9es et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle les droits sur et sur le site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 de La CIAM ou de ses conc\u00e9dants de licence. \"La CIAM, les logos de La CIAM et les d\u00e9signations de produits et de services sont des marques prot\u00e9g\u00e9es de La CIAM.\" L'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une attribution ou une concession de licence \u00e0 l'\u00e9gard de tout type de ces droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p><p><strong>6- Contenu utilisateur \/ tiers<\/strong><br>Le site Internet peut contenir du contenu cr\u00e9\u00e9 par des tiers, y compris, sans aucune limitation, des commentaires, des critiques, une image, des titres, un pseudonyme et toute autre information. Nous ne sommes pas responsables et ne d\u00e9tenons pas n\u00e9cessairement les opinions exprim\u00e9es par nos contributeurs de contenu: les opinions et autres d\u00e9clarations exprim\u00e9es par les utilisateurs et les tiers sont les leurs et non les opinions de La CIAM.<br>Le contenu cr\u00e9\u00e9 par des tiers rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des tiers et son exactitude et son exhaustivit\u00e9 ne sont ni approuv\u00e9es ni garanties. Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilit\u00e9 de visualiser et de distribuer du contenu via notre site Internet, nous n'acceptons aucune obligation ou responsabilit\u00e9 relative au contenu.<\/p><p><strong>7- Responsabilit\u00e9<\/strong><br>L'utilisation non autoris\u00e9e de ce site Internet peut donner lieu \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats et \/ ou constituer une infraction p\u00e9nale.<br>Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du site Internet est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. La CIAM, ses dirigeants, employ\u00e9s, sous-traitants ou fournisseurs de contenu ne seront pas responsables de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de ou autrement en relation avec votre utilisation de cette application ou de toute information, service ou contenu de cette application.<br>Vous serez responsable de toute perte que nous subirons du fait de votre violation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou de toute instruction donn\u00e9e par La CIAM, y compris les informations donn\u00e9es lors du processus d\u2019inscription au site Internet ou les instructions relatives \u00e0 toutes les exigences de s\u00e9curit\u00e9 communiqu\u00e9es par La CIAM \u00e0 vous. Vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager La CIAM et ses affili\u00e9s, ainsi que leurs affili\u00e9s respectifs, successeurs, ayants droit, employ\u00e9s, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires, dirigeants, conc\u00e9dants de licence et assureurs, contre toutes pertes, d\u00e9penses, dommages et co\u00fbts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, r\u00e9sultant de toute violation par vous des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou de toute violation par vous de vos d\u00e9clarations et garanties ci-dessous.<br>Dans la mesure permise par les lois applicables, le site Internet et son contenu sont rendus accessibles \u00aben l'\u00e9tat\u00bb et \u00abselon la disponibilit\u00e9\u00bb. La CIAM ne donne aucune garantie ni ne d\u00e9clare, sans limitation, que (I) le site Internet et ses \u00e9l\u00e9ments de support r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences, (II) la m\u00eame chose sera ininterrompue, opportune, ou sans d\u00e9faut et sans erreur, (III) le r\u00e9sultat qui peut \u00eatre affich\u00e9 via le site Internet sera pr\u00e9cis, \u00e0 jour ou fiable, (IV) la qualit\u00e9 de toute donn\u00e9e, information ou autre mat\u00e9riel obtenu r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes et que ces donn\u00e9es, informations et autres \u00e9l\u00e9ments seront par d\u00e9faut et sans erreur, ou que toutes les erreurs seront corrig\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre application. Bien que nous ayons l'intention de prendre des mesures raisonnables pour emp\u00eacher l'introduction de virus, de vers, de \u00abchevaux de Troie\u00bb ou d'autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs sur notre application, nous ne garantissons pas que notre site Internet ou les documents qui peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de notre site Internet ne contiennent pas de caract\u00e9ristiques destructrices. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pr\u00e9judices attribuables \u00e0 ces fonctionnalit\u00e9s. Si vous comptez sur notre site Internet et tout mat\u00e9riel disponible via notre site Internet, vous le faites uniquement \u00e0 vos propres risques. Vous serez responsable de la sauvegarde de votre propre syst\u00e8me, y compris de tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 via le site Internet.<br>Notre site Internet peut contenir diverses combinaisons de textes, d'images, de productions audiovisuelles, d'opinions, de d\u00e9clarations, de faits, d'articles ou d'autres contenus cr\u00e9\u00e9es par nous ou par des tiers. En raison du nombre de sources \u00e0 partir desquelles le contenu de notre site Internet est obtenu et des risques inh\u00e9rents \u00e0 la distribution \u00e9lectronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans ce contenu. En cons\u00e9quence, un tel contenu est pour votre r\u00e9f\u00e9rence uniquement et ne doit pas \u00eatre invoqu\u00e9 par vous \u00e0 quelque fin que ce soit. Les informations cr\u00e9\u00e9es par des tiers auxquelles vous pouvez acc\u00e9der sur notre application ou via des liens ne sont pas approuv\u00e9es par nous et demeurent la responsabilit\u00e9 de ces tiers.<br>Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, notre site Internet (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que La CIAM ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de notre site Internet. De plus, dans le cas o\u00f9 vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou vous engagez dans une activit\u00e9 pr\u00e9judiciable pour nous ou nos utilisateurs, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet ou de prendre toute autre mesure que nous pensons \u00eatre dans notre int\u00e9r\u00eat et de nos utilisateurs dans leur ensemble.<\/p><p><strong>8- Liens vers des sites Web tiers<\/strong><br>Le site Internet peut contenir des hyperliens ou fonctionnalit\u00e9s vers des sites Web exploit\u00e9s par des parties autres que La CIAM. Nous ne sommes pas responsables (I) de la disponibilit\u00e9 ou du contenu d'autres services pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 notre site Internet, ou (II) de la confidentialit\u00e9 ou d'autres pratiques de ces sites Web.<br>Parce que nous n'avons aucun contr\u00f4le sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilit\u00e9 de ces services externes, et que nous n'endossons pas ni n'approuvons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu, exactitude, qualit\u00e9, publicit\u00e9, produits, services ou autres mat\u00e9riels sur ou disponibles aupr\u00e8s de ces services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel service.<br>Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes ou fonctionnalit\u00e9s de tout site Web tiers vers le site Internet et interdisons \u00e0 quiconque d'\u00e9tablir un tel lien sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de La CIAM.<\/p><p><strong>9- Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/strong><br>Lorsque vous acc\u00e9dez et utilisez le site Internet, nous pouvons collecter, utiliser et traiter, dans la mesure permise par la loi, vos donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies (telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, vos informations de serveurs, etc. ) ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s et de votre utilisation du site Internet. Pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. En utilisant le site Internet, vous consentez \u00e0 la collecte et au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par nous, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, et garantissez que toutes les donn\u00e9es que vous fournissez sont \u00e0 jour, compl\u00e8tes et que vous en maintiendrez l'exactitude. informations en les mettant \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.<br>Vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de modification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles. A cet effet, veuillez contacter:&nbsp;<a href=\"mailto:ciam82@wanadoo.fr\">ciam82@wanadoo.fr<\/a> &nbsp;<br>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de contr\u00f4ler l'utilisation par des tiers des informations vous concernant pouvant appara\u00eetre sur le site Internet.<br>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es par nous tant que votre compte sur le site Internet est actif.<\/p><p><strong>10- Modification des conditions d'utilisation<\/strong><br>Nous pouvons modifier ou adapter ces conditions d'utilisation \u00e0 tout moment, pour l'avenir. Nous vous informerons de toute modification substantielle en pla\u00e7ant un avis sur le site Internet. Votre acc\u00e8s et votre utilisation continus du site Internet apr\u00e8s une modification ou une adaptation de ces conditions d'utilisation seront consid\u00e9r\u00e9s comme votre acceptation de toutes les conditions modifi\u00e9es.<br>Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une modification ou une adaptation des Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'acc\u00e9der et d'utiliser le site Internet.<\/p><p><strong>11- Loi applicable et litiges<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises, sous r\u00e9serve de toute r\u00e8gle de politique publique locale applicable non d\u00e9rivable.<br>En cas de litige, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter au pr\u00e9alable en utilisant l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:ciam82@wanadoo.fr\">ciam82@wanadoo.fr<\/a> afin de trouver une solution amiable. A d\u00e9faut de solution amiable, tout litige n\u00e9 dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal de Montauban - France. Nous vous informons que vous pouvez utiliser une proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou tout autre mode alternatif de r\u00e9solution des litiges, pr\u00e9alablement \u00e0 un litige.<\/p><p><strong>12- Divers<\/strong><br>Ces conditions d'utilisation forment l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des pr\u00e9sentes et remplacent les conditions de toute autre communication ou publicit\u00e9 concernant le site Internet. Ces conditions d'utilisation doivent coexister avec, et ne doivent pas remplacer, notre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<br>Si l'une des dispositions des pr\u00e9sentes est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou autrement inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois de tout \u00e9tat ou pays dans lequel ces dispositions sont cens\u00e9es \u00eatre effectives, alors dans la mesure et dans la juridiction de que de telles dispositions sont ill\u00e9gales, invalides ou inapplicables, elles seront supprim\u00e9es et supprim\u00e9es des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et les dispositions restantes survivront et continueront d'\u00eatre contraignantes et ex\u00e9cutoires.<br>Le d\u00e9faut par une partie d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<br>Rien dans les pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, directement ou indirectement, des droits \u00e0 des tiers, et les tiers ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 appliquer l'une des dispositions des pr\u00e9sentes contre nous.<\/p><p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour en d\u00e9cembre 2021.<\/strong><\/p><p><span style=\"color: #df671e;\">Site r\u00e9alis\u00e9 par Internet Entreprises<\/span><\/p><p>59, all\u00e9e Jean Jaur\u00e8s<br>31015 Toulouse cedex 6<br>France.<\/p><p>Siret : 510 937 147 00021<br>D-U-N-S@260687692<\/p><p><span style=\"color: #df671e;\">H\u00e9bergement :<\/span><\/p><p><strong>OVH<\/strong><br>2 rue Kellermann - 59100 Roubaix \u2013 France<\/p><p><strong>Copyright<\/strong>&nbsp;La CIAM - 2021 - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p><p><strong>Cr\u00e9dits&nbsp;<\/strong>: La CIAM<\/p><p>.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes &amp; Conditions&nbsp;Le site Internet https:\/\/www.ciam82.com est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la SCA INSEMINATION ARTIFICIELLE MONTAUBAN, La CIAM, Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montauban (France) sous le n \u00b0 Montauban D 383 898 418 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 110 Av Marcel Unal 82000 Montauban, France (\u00abLa [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpl_others.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":305,"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28\/revisions\/305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ciam82.com\/website\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}